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Conditions générales d'utilisation


CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET DE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET DE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL.

TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE ET DES PRIVILÈGES DONT VOUS EN RETIREZ.


1. Acceptation des conditions d'utilisation

2. Premises

3. Changements dans les sites internet

4. Usage personnel

5. Inscription et sécurité

6. Frais et paiements

7. Contenu utilisateur

8. Liens

9. Sites mobiles et applications

10. Propriété intellectuelle

11. Représentations et garanties

12. Limitation de responsabilité

13. Annulations

14. Politiques privées

15. Pour communiquer avec nous conçernant cette politique


1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION


1.1. Si vous choisissez d'utiliser l'un ou l'autre des sites Internet de Médias Transcontinental, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et Médias Transcontinental.

1.2. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d'utilisation actuelles, lesdits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les sites Internet de Médias Transcontinental. De plus, si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez en tout temps résilier votre compte.


2. LIEU D'EXPLOITATION


2.1. Médias Transcontinental exploite ses sites Internet à partir de ses bureaux situés au Canada. Médias Transcontinental ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de ses sites Internet peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser les sites Internet de Médias Transcontinental le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

2.2. En utilisant les sites Internet de Médias Transcontinental, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Médias Transcontinental sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.


3. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET


3.1. À tout moment, Médias Transcontinental peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de ses sites Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Médias Transcontinental peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de ses sites Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.


4. USAGE PERSONNEL


4.1. Tous les éléments des sites Internet de Médias Transcontinental vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments des sites Internet de Médias Transcontinental à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Médias Transcontinental.


5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ


5.1. Lors de votre inscription, vous devez notamment choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous ne pouvez (i) choisir ou utiliser un mot de passe d'une personne avec l'intention de vous faire passer pour telle personne; (ii) utiliser un mot de passe dans lequel une autre personne a des droits, sans l'autorisation d'une telle personne; ou (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d'utilisateur que Médias Transcontinental, à sa seule discrétion, juge offensant.

5.2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous devez aviser Médias Transcontinental le plus rapidement possible par courriel de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte, ou de tout bris ou bris présumé de sécurité.

5.3. Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement aux sites Internet de Médias Transcontinental. Médias Transcontinental ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

5.4. Vous êtes responsables de la mise à jour de vos renseignements personnels, pour éviter que toute communication ou correspondance soient envoyées à la mauvaise personne.


6. FRAIS ET PAIMENTS


6.1. Médias Transcontinental se réserve le droit d'exiger des frais pour l'accès futur à ses sites Internet, ou toute section de ceux-ci. Si Médias Transcontinental vient à exiger des nouveaux frais pour l'accès à toute section de ses sites Internet, Médias Transcontinental vous en avisera à l'avance et vous donnera l'opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous soient imposés.


7. FORUMS DE DISCUSSION ET BABILLARDS ÉLECTRONIQUES


7.1. Les communications effectuées sur les forums de discussions et les babillards électroniques sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après :

7.1.1. Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal.

7.1.2. Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »).

7.1.3. Discutez mais n'attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d'accord. Médias Transcontinental encourage des discussions vives ainsi que des débats dans ses forums de discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d'utilisation.

7.1.4. Nul ne doit utiliser les babillards électroniques pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à leur jouissance des forums de discussions ou les babillards électroniques.

7.1.5. Il vous est interdit de soumettre ou transmettre sur nos sites, tout virus, bugs, vers, chevaux de Troie, ou tout autre code ou fichier néfaste.

7.2. Vous reconnaissez que vous avez tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel que vous transmettez en tant qu'utilisateur à Médias Transcontinental.

7.3. Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur tout matériel que vous soumettez en tant qu'utilisateur à Médias Transcontinental (par exemple, lettre à l'éditeur, commentaires, etc.). Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matériel à Médias Transcontinental, vous accordez à celle-ci une licence non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous licences; à cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre œuvre.

7.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur les forums de discussions ou les babillards électroniques des sites Internet de Médias Transcontinental, ainsi que des conséquences de ces messages.

7.5. Médias Transcontinental se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur pour l'un ou l'autre de ses sites Internet. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.

7.6. Médias Transcontinental ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur ses sites Internet. Médias Transcontinental n'est pas, et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d'utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.


8. LIENS


8.1. Les sites de Médias Transcontinental contiennent des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter les sites appartenant à Médias Transcontinental. Sachez que Médias Transcontinental n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Médias Transcontinental ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur les sites Internet de Médias Transcontinental ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de Médias Transcontinental et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. Médias Transcontinental ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.


9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


9.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites Internet de Médias Transcontinental sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Médias Transcontinental ou des tiers. Rien sur les sites Internet de Médias Transcontinental ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les sites Internet de Médias Transcontinental à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

9.2. Tous les éléments des sites Internet de Médias Transcontinental (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à Médias Transcontinental ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément des sites Internet de Médias Transcontinental ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de Médias Transcontinental ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

9.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9.4 des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur les sites Internet de Médias Transcontinental (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.


10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


10.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites Internet de Médias Transcontinental sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Médias Transcontinental ou des tiers. Rien sur les sites Internet de Médias Transcontinental ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les sites Internet de Médias Transcontinental à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

10.2. Tous les éléments des sites Internet de Médias Transcontinental (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à Médias Transcontinental ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément des sites Internet de Médias Transcontinental ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de Médias Transcontinental ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

10.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9.4 des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur les sites Internet de Médias Transcontinental (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

10.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments des sites Internet de Médias Transcontinental, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Médias Transcontinental ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.

10.5. Le contenu fourni par l'utilisateur est soumis à la licence et aux droits énumérés au paragraphe 7 ci-dessus.


11. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES


11.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne Médias Transcontinental, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, « Médias Transcontinental ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Médias Transcontinental se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d'utilisation. Médias Transcontinental se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.


12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


12.1. Transcontinental Media's Internet sites and the items they contain are offered to you on an "as is" basis and at no charge by Transcontinental Media, without warranties of any kind, either express or implied, including, without limitation, warranties of title or implied warranties of merchantability or fitness for a particular purpose, use, availability, validity, accuracy, reliability of the items reproduced on said sites or as to the results ensuing from the use of such items. Without limiting the generality of the foregoing, Transcontinental Media makes no representations about the comprehensive nature of the results of your searches conducted on its Internet sites. You hereby acknowledge and agree that your use of Transcontinental Media's Internet sites is at your own risk.

12.2. Transcontinental Media makes no representation related to the accuracy or reliability of, nor does it endorse, any opinion, declaration or other information published or distributed on its Internet sites by any user, content provider or other person.

12.3. Transcontinental Media disclaims all liability related to any error which may be found on its Internet sites. Thus, Transcontinental Media and any third party providing content on Transcontinental Media's Internet sites, their related companies, officers, employees, representatives or agents cannot in any way be held liable for any damage related directly or indirectly to the use of Transcontinental Media's Internet sites, in particular, the loss of data or profits ensuing from the use of items on said sites, errors or omissions contained in the items or the inability to use such items.


13. ANNULATIONS


Transcontinental Media can, at its sole discretion, cancel or suspend your account to its Internet sites in whole or in part for any reason, including, without limitation, the non-compliance with these conditions of use.


14. POLITIQUES PRIVÉES


Transcontinental Media’s statement of principles and guidelines concerning the protection of personal information is contained in its Privacy Policy.


15. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE


Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans les sites Internet de Médias Transcontinental, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l'adresse suivante :




Transcontinental

1, Place Ville Marie, Suite 3315

Montreal (Quebec) H3B 3N2

Email : chiefprivacyofficer@transcontinental.ca

Fax : (514) 954-2802

                    


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