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Assurance: les détenteurs de casier judiciaire sont victimes de discrimination

Article mis en ligne le 16 septembre 2008 à 23:00
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MONTREAL - En vertu d'une faille dans la réglementation québécoise, les compagnies d'assurances peuvent exercer en toute impunité une discrimination contre les détenteurs de casier judiciaire du Québec et leurs proches.

Le criminologue et président de l'Office des droits des détenus, Jean-Claude Bernheim, lançait mercredi à Montréal un livre intitulé "Les assurances multirisques et le casier judiciaire", dans lequel il rend compte de la discrimination faite par les compagnies d'assurances et ses conséquences sur les personnes judiciarisées.

Ainsi, après avoir étudié sept compagnies d'assurances et les dossiers de 136 contrevenants, M. Bernheim a découvert que ces derniers n'avaient pu s'assurer dans 82 pour cent des cas où une demande avait été faite. Les refus d'assurances sont également fréquents pour les personnes dont le conjoint ou un enfant a un casier.

Les assureurs allèguent, pour justifier leur refus, que le fait de détenir un casier judiciaire représente un "risque moral".

M. Bernheim fait toutefois valoir que ce "risque moral" n'a jamais été démontré par quelque étude que ce soit.

Il ajoute que la législation entourant les assurances en Ontario, par exemple, interdit toute discrimination qui n'est pas fondée sur une étude actuarielle crédible. Cette législation permet aux assureurs d'exercer une discrimination fondée sur l'âge, entre autres, puisqu'il est démontré que le risque est plus élevé avec les jeunes conducteurs. Cependant, contrairement au Québec, les assureurs ontariens n'exercent pas de discrimination envers les détenteurs de casier judiciaire.

"Toutes les compagnies d'assurances s'allient ensemble pour établir que le casier judiciaire est un risque, sans l'avoir démontré, sans en avoir fait la preuve, affirme M. Bernheim. Les tribunaux, devant le discours du risque moral que représentent les gens qui ont un casier judiciaire, vont tout simplement dans le même sens que les compagnies d'assurances."

Il ajoute que de toute façon, les contrevenants sont extrêmement réticents à se présenter devant les tribunaux avec ce type de cause, ne voulant pas publiciser le fait qu'ils ont un casier judiciaire.

Bien que ce fait soit peu connu, Jean-Claude Bernheim rappelle que le Québec compte entre 800 000 et 850 000 détenteurs de casier judiciaire, soit un peu plus de 10 pour cent de la population totale, l'écrasante majorité pour des délits mineurs. Si on y ajoute les conjoints et parents, ce sont quelque 1,5 millions de Québécois qui risquent d'être touchés par ces mesures discriminatoires.

M. Bernheim estime que la faille dans la loi québécoise devrait être colmatée avec les mêmes provisions que celles que l'on retrouve dans les autres provinces. Selon lui, l'incapacité d'obtenir une assurance pour protéger sa voiture ou sa maison contre un sinistre est un obstacle important à la réhabilitation d'une personne qui, du fait même qu'elle veuille s'assurer, démontre qu'elle est prête à prendre ses responsabilités.

"On met tellement d'obstacles devant les gens qui ont un casier judiciaire, au niveau de l'emploi par exemple, de plus en plus du logement et des assurances, ce qui fait qu'on empêche les gens qui ont purgé leur peine de pouvoir se réinsérer dans la société et d'assumer leurs responsabilités", dit-il.

M. Bernheim ajoute que l'obtention d'un pardon ou une absolution inconditionnelle ne change rien au fait que le casier judiciaire existe toujours dans les dossiers de la justice et que les assureurs y ont accès.

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Vos commentaires

Geneviève Faucher

Commentaire mis en ligne le 19 septembre 2008
C'est justement cette généralisation qui cause problème. On ne s'informe même pas du type de crime ayant donné lieu au casier. Tu as un casier? Tu es barré! En plus, les assureurs ne sont même pas en mesure de donner la raison d'une telle discrimination. Tous les individus ayant commis ne serait-ce qu'une erreur de jeunesse ne sont pas nécessairement des criminels endurcis! Les assureurs devraient les évaluer cas par cas.

mathieu proulx

Commentaire mis en ligne le 17 septembre 2008
Ayant deja travailler dans le monde de l'assurance de dommage, laisser moi vous dire que les assureurs ont raison d'etre mefiant envers les gens qui ont un casier. Pour avoir deja assurer des gens avec un casier laisser moi vous dire que premièrement plusieurs font defaut de payer leur prime . deuxièmement Ils ont un ratio de réclamation plus élevé que la moyenne, et j'ai vu plusieurs crise de violence dans les bureaux quand ces derniers etaient contrariés. Bref vous accepteriez vous si vous etiex propiro de logement de louer un apprt a ce genre d'individu, accepteriez vous selon un certain montant d'assurer leurs bien?? si vous repondez oui laisser moi vous dire qu'apres 1 mois vous changeriez d'avis.Je ne généralise pas mais disons que la moyenne ne joue pas en leur faveur.